MENTIONS LÉGALES
Editeur du site
Lorraine Mouvement associatif (LMA)
Association loi 1901
SIRET : 810 023 440 00011
Code APE : 9499Z
Directeur de publication : Lucien Gastadello
Siège Social :
13 rue Jean Moulin – 54510 – Tomblaine
Tel : 03 83 18 87 16
Mail : lma@lorrainemouvementassociatif.com
Données nominatives ou à caractère personnel
Les utilisateurs sont parfois invités à fournir à LMA des données nominatives, c’est-à-dire certaines informations à caractère personnel. Ils sont expressément avertis qu’ils n’ont aucune obligation de répondre aux questions qui leur sont posées. En outre, chaque questionnaire mentionne le caractère impératif des réponses pour obtenir la fourniture du service demandé.
Le traitement automatisé par lorrainemouvementassociatif.org des données nominatives fournies par l’utilisateur est conditionné à l’accord express et ponctuel de ce dernier. Ces données nominatives ne sont jamais transférées à des tiers par lorrainemouvementassociatif.org
Les informations collectées sur le site lorrainemouvementassociatif.org sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. LMA est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à lma@lorrainemouvementassociatif.com
Annuaire des acteurs et dispositifs
Le site lorrainemouvementassociatif.org propose des liens vers des acteurs et dispositifs d’accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire à titre indicatif. Si vous êtes concernés par ces données et souhaitez les modifier, ou si vous désirez an savoir davantage sur les modalités de référencement, merci de nous contacter par mail : lma@lorrainemouvementassociatif.com
Liens hypertextes
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu par LMA qui ne saurait donc être tenu pour responsable.
Propriété
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de LMA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises ou organisations partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments sont formellement interdits sans l’autorisation expresse de LMA.
Cookies
Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.
Législation applicable
lorrainemouvementassociatif.org est soumis à la législation française. En conséquence, dans l’hypothèse où certaines informations seraient considérées comme illégales dans d’autres pays, la responsabilité du site lorrainemouvementassociatif.org ne pourrait être engagée, chaque utilisateur devant vérifier la conformité du site à la législation du pays auquel il est matériellement et territorialement soumis.
